Tenir la plume est l’expression consacrée dans le monde notarial, une fois que le notaire du vendeur, en général, rédige l’acte de vente. Alors, il tient la plume, certes, pour […]
L’aliénation parentale existe.
On connaît le pouvoir destructeur d’un pervers narcissique dans une relation de travail: diminuer de manière récurrente un salarié pour lui faire perdre toute confiance en lui et l’isoler du […]
Pourquoi un avocat a droit à sa vie privée en ligne
Faire une recherche sur internet et tenter de trouver un article sur la vie privée de l’avocat…
HAPPY NEW YEAR
Très heureuse et belle année à tous, à votre famille et à vos proches! Merci à certains pour leur confiance témoignée au cours de ces dernières années, Merci à d’autres […]
#balancetonporc.com en balance
Quels sont les effets positifs d’un tel #? Tout d’abord, n’aurait-il pas été plus subtile d’employer un autre vocabulaire? Utiliser ces termes n’est pas des plus judicieux. C’est en quelque […]
News dans le droit des contrats
Les réformes se suivent et se multiplient ; parfois, elles provoquent de mini révolutions comme ce 9 mars mais il faut bien reconnaître qu’il en existe une, qui peut nous […]
L’action de groupe dans la loi de santé promulguée le 26 janvier 2016
L’article L 1143-1 du Code de la Santé Publique définit l’action de groupe qui peut être engagée par des usagers du système de santé afin d’obtenir réparation des préjudices […]
La Cour de cassation et le TEG
Le 12 janvier dernier, la Chambre commerciale de la Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur une contestation de calcul de TEG, émanant d’un emprunteur professionnel. Celui […]
Un emprunteur averti selon la jurisprudence
La notion d’emprunteur averti est incontournable, quand il s’agit de mettre en oeuvre la responsabilité du banquier. Etre averti : tout un programme! Etre averti d’un danger , d’un […]
Opposition à un chèque: des règles à respecter.
Faire opposition à un chèque est une menace parfois utilisée quand on a émis un règlement différé , ou que l’on a remis ce moyen de paiement un peu « légèrement », […]