La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision le 3 juin dernier ( Cass. 1ère civ. 3 juin 2015 n° 14-13126 et n° […]
L’engagement disproportionné d’une caution non avertie.
UFC Que choisir contre SFR et Bouygues Télécom
La première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée à deux reprises le 3 juin dernier ( CC 1ère civ. 3 juin 2015 n° 14-13193 et n° 14-13194), […]
Le TEG en discussion.
Un nouvel arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation le 9 avril 2015 concerne une ouverture de crédit renouvelable, tant décriée et objet d’un encadrement […]
Le divorce n’est pas en « solde ».
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans une décision récente du 2 avril 2015 confirme les sanctions contre le site « Divorce Discount » qui se présentait comme le n°1 du divorce. […]
Quel point de départ pour l’action du banquier contre le consommateur?
La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 16 avril 2015, nous confirme que le professionnel dispose d’un délai de deux années à compter […]
La résolution amiable des litiges à la Une.
Le décret du 11 mars 2015 , relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique, et à la résolution amiable des différends a été publié au […]
Surendettement sous condition pour le propriétaire de sa résidence principale .
Selon deux décisions de la seconde chambre de la Cour de cassation, il a été décidé que le fait pour un propriétaire de sa résidence principale, dont la valeur est […]
Consultation via Skype
Les consultations juridiques, notamment, se développent à distance. Joindre son avocat par téléphone peut être une sécurité mais sera-t-il le moment opportun, ne sera-t-il pas occupé avec un client ou […]
Un nouveau cabinet d’avocat se crée à LILLE
Après une absence de quelques années du Barreau de LILLE et un retour au cabinet VIVALDI à LILLE pour exercer ma spécialité acquise en droit des assurances depuis plus de […]