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La notion d’emprunteur averti est incontournable, quand il s’agit de mettre en oeuvre la responsabilité du banquier.

Etre averti : tout un programme! Etre averti d’un danger , d’un piège tendu par un professionnel pour inciter le consommateur à s’engager.

La Cour de cassation dans un arrêt récent du 12 novembre 2015 ( n° 14- 21706) est venue alimenter ce débat.

Un gérant de société en maintenance informatique souscrit un prêt auprès d’une banque alors que manifestement ce nouvel engagement ne s’intègre pas dans la bonne gestion de son entreprise.

Il est contraint de cesser ses remboursements, la déchéance du terme du prêt est prononcée, il est assigné en paiement.

Cet emprunteur invoque le défaut de mise en garde du banquier sur cet engagement excessif et inadapté à la situation financière de la société.

La Cour d’appel de DOUAI estime qu’en sa qualité de gérant d’une société commerciale, il n’est pas douteux, que dans le cadre de l’exercice de ses responsabilités, il entretient avec les établissements bancaires des relations nécessaires pour la tenue des comptes et éventuellement la demande de concours bancaires pour financer l’investissement voire la trésorerie.

Il est donc un emprunteur averti et la banque est déchargée de son devoir de mise en garde.

La Cour de cassation casse cette décision : la Cour d’appel se devait de vérifier concrètement la qualité d’emprunteur averti ou non  et ne pas se contenter d’un motif hypothétique.

Décision juste: la démonstration est incontournable.

 

Sylvie LHERMIE

 

 

 

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