Lutter contre les pratiques révoltantes de ces sociétés qui rachètent à bas prix les créances douteuses de sociétés de crédit à la consommation relève du parcours du combattant.
Voici en résumé leur mode d’emploi:
- Obtenir de la Juridiction compétente sur la base d’une adresse à propos de laquelle on sait que le débiteur ne réside plus, une décision de justice sans avoir besoin qu’il soit convoqué ( ordonnance d’injonction de payer);
- Lui faire signifier cette décision à cette adresse « fantôme » par huissier;
- Obtenir le caractère définitif de cette décision;
- Par hasard, retrouver son adresse actuelle, ses coordonnées téléphoniques;
- Le harceler , par « télégrammes' », messages sous numéro masqué, sans donner la raison de ces démarches mais obtenir qu’il panique;
- Le convaincre d’effectuer un premier règlement ;
- Le dissuader de contacter un avocat;
- Pratiquer une saisie-attribution sur son compte bancaire , retrouvé par un fichier FICOBA;
- Espérer enfin qu’en raison du montant en jeu, eu égard aux frais qu’engendrerait le fait de résister par la mise en place d’une procédure, il renonce à toute rébellion. Ainsi, pour une créance rachetée à COFIDIS, ou CETELEM quelques euros, la société de rachat de crédit a multiplié sa mise par 100 , voire plus , quelques soient les pratiques utilisées: à ce jeu, tout est permis.
Et pourtant, la Cour d’Appel d’AMIENS a sanctionné un tel établissement suivant un arrêt du 14 septembre 2021: d’office, la Cour a relevé le caractère déloyal et abusif de ces pratiques .
Il faut espérer que les Juridictions saisies par les débiteurs chanceux d’avoir eu recours à un avocat, suivront cette voie, plus encore qu’elles ne le font déjà.
Il y aurait tant à dire, qu’il faut retenir essentiellement que le consommateur n’a pas à subir la légèreté avec laquelle le professionnel lui a octroyé un crédit pour ensuite renoncer à le poursuivre.
Enfin qu’on le retrouve , bon nombre d’années plus tard, pour qu’il ne devienne qu’un objet de pure spéculation.
Sylvie LHERMIE
