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Le décret du 11 mars 2015 , relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique, et à la résolution amiable des différends a été publié  au Journal Officiel du 14 mars 2015.

Les parties doivent dorénavant indiquer dans l’acte de saisine de la juridiction, les démarches de résolution amiable précédemment effectuées.

S’il n’en est pas justifié, le juge peut proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation.

Cette disposition est applicable depuis le 1er avril 2015.

C’est une excellente mesure: en effet, tenter de trouver une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire est tellement plus raisonnable.

Ce n’est pas spontanément accessible à tous, mais il est du rôle de l’avocat d’y parvenir sans que cela soit interprété comme étant un aveu de faiblesse.

Bien au contraire, c’est une preuve d’intelligence! et l’un des moyens de convaincre le juge que les frais d’avocat doivent être en partie supportés par l’adversaire, qui n’a pas souhaité donner suite à une offre transactionnelle et a contraint la partie demanderesse à saisir la justice.

Sylvie LHERMIE

 

 

 

 

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