Devenir propriétaire de sa résidence principale peut être l’un des projets d’une vie: Tout d’abord, les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, promoteurs, constructeurs de maison individuelle ) puis les banquiers et courtiers vous accompagnent .
Plusieurs accompagnements sont possibles: respecter l’équilibre préconisé par notre législation entre professionnel et consommateur, ou abuser de cet idéal que vous vous êtes fixé en exploitant ce « rêve » quelqu’en soit le prix.
Prenons l’exemple d’un contrat de construction de maison individuelle ( CCMI) , encadré par une loi d’ordre public du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont reprises dans le Code de la Construction et de l’Habitation:
Ce contrat de construction peut être conclu par acte sous seing-privé ou par acte notarié.Il est vrai que dans la majorité des cas, le recours au notaire est évité et ce d’autant plus quand le maître de l’ouvrage ( celui pour lequel le projet se réalise) est déjà propriétaire de son terrain.
C’est alors s’en remettre totalement entre les mains du constructeur, même si en cas de recours à un emprunt, le banquier a l’obligation dans le cadre de son devoir de conseil et d’information , de vérifier le contenu du contrat et sa conformité aux dispositions légales.
Les « observateurs » sont directement impliqués dans l’opération, qui peut parfois engager le maître de l’ouvrage pour près de 30 ans, en terme d’emprunt.
les déceptions sont fréquentes , pouvant aller jusqu’au désespoir de constater le fossé qui existe entre l’investissement et la réalisation, entre les promesses et la réalité.
Quelle est la solution pour plus de sécurité? être accompagné d’un architecte extérieur au constructeur, d’un professionnel du droit avant tout engagement.
Conclure ce contrat devant notaire semble judicieux, même si cela déplait au constructeur.
L’anticipation doit prévaloir.
Le maître de l’ouvrage est le maître de l’opération: il finance l’opération et sera propriétaire de l’immeuble.
Le constructeur réalise une opération financière.
N’inversons pas les rôles!
Sylvie LHERMIE
