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La première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée à deux reprises le 3 juin dernier ( CC 1ère civ. 3 juin 2015 n° 14-13193 et n° 14-13194), sur deux actions menées par UFC Que choisir à l’encontre de deux opérateurs de téléphonie mobile.

Les cartes prépayées ont une durée de validité au-delà de laquelle le crédit de communication est en quelque sorte « périmé ».

La Cour de cassation se prononce dans le même sens que la Cour d’appel de Paris: la documentation commerciale et les conditions d’abonnement des offres de téléphonie sont clairement identifiables par le consommateur. Les dites clauses répondent aux exigences légales.

UFC Que choisir a tenté de remettre en cause ce procédé de commercialisation, qui il est vrai, peut paraître injuste au consommateur: payer un crédit de consommation qui a une durée limitée dans le temps et qui ne soit pas reportable n’est pas dans l’air du temps.

Et pourtant, juridiquement, le consommateur a reçu une information claire , sans confusion possible pour lui.

La Cour de cassation a joué son rôle.

Le consommateur devra boycotter ce mode de consommation téléphonique.

                                                                                                                                             Sylvie LHERMIE

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