La première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée à deux reprises le 3 juin dernier ( CC 1ère civ. 3 juin 2015 n° 14-13193 et n° 14-13194), sur deux actions menées par UFC Que choisir à l’encontre de deux opérateurs de téléphonie mobile.
Les cartes prépayées ont une durée de validité au-delà de laquelle le crédit de communication est en quelque sorte « périmé ».
La Cour de cassation se prononce dans le même sens que la Cour d’appel de Paris: la documentation commerciale et les conditions d’abonnement des offres de téléphonie sont clairement identifiables par le consommateur. Les dites clauses répondent aux exigences légales.
UFC Que choisir a tenté de remettre en cause ce procédé de commercialisation, qui il est vrai, peut paraître injuste au consommateur: payer un crédit de consommation qui a une durée limitée dans le temps et qui ne soit pas reportable n’est pas dans l’air du temps.
Et pourtant, juridiquement, le consommateur a reçu une information claire , sans confusion possible pour lui.
La Cour de cassation a joué son rôle.
Le consommateur devra boycotter ce mode de consommation téléphonique.
Sylvie LHERMIE
