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préjudice

Banquier et refus de prêt.

Posted on 25 juin 201525 juin 2015 by Sylvie Lhermie

La première chambre civile de la Cour de cassation s’est à nouveau prononcée ce 3 juin  ( CC 1ère civ.3 juin 2015 n°13-26297)  sur le pourvoi d’emprunteurs qui reprochent à […]

Tagged banque, préjudice, prêt, refus, responsabilité

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