Les progrès scientifiques sont tels qu’ils font naître l’espoir chez les personnes gravement malades. L’espoir de guérir, celui de reprendre une nouvelle vie: se projeter dans l’avenir. Le recours à […]
Le droit d’oublier
banque
Les sociétés de rachat de crédits à la consommation mises à l’épreuve
Lutter contre les pratiques révoltantes de ces sociétés qui rachètent à bas prix les créances douteuses de sociétés de crédit à la consommation relève du parcours du combattant. Voici en […]
Banquier et refus de prêt.
La première chambre civile de la Cour de cassation s’est à nouveau prononcée ce 3 juin ( CC 1ère civ.3 juin 2015 n°13-26297) sur le pourvoi d’emprunteurs qui reprochent à […]
L’engagement disproportionné d’une caution non avertie.
La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision le 3 juin dernier ( Cass. 1ère civ. 3 juin 2015 n° 14-13126 et n° […]
Quel point de départ pour l’action du banquier contre le consommateur?
La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 16 avril 2015, nous confirme que le professionnel dispose d’un délai de deux années à compter […]